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La signature électronique, sans les idées reçues

Des guides pour les équipes qui doivent faire signer des documents. La première question qui revient : est-ce qu'un scan reçu par mail vaut signature ?

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Ce que dit vraiment le droit guinéen sur la signature électronique

Deux articles du Code civil portent toute la règle, et l'un d'eux se termine par six mots que la plupart des résumés laissent tomber. Ce que disent les articles 1002 et 1003, ce que déplace vraiment une présomption réfragable, et pourquoi il importe qu'elle soit restée des années en sommeil.

Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

7 min de lecture

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L'obligation d'audit de sécurité, et l'échéance de novembre 2027

Le décret D/2026/0159/PRG/SGG impose un audit de sécurité tous les trois ans à quiconque exerce une activité de transactions électroniques en Guinée, y compris aux prestataires établis à l'étranger. Les opérateurs déjà en activité ont dix-huit mois. Le champ, la cadence, les montants, et ce que l'ARPT n'a pas encore publié.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

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Ce que change le décret d'août 2026, et ce qui reste flou

Un décret d'application de l'article 1003 du Code civil a été lu à la télévision nationale le 19 août 2026. Il n'a ni numéro publié ni texte officiel. Voici ce que la presse en rapporte, ce que cela signifierait, et pourquoi rien n'en est encore citable.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

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Une signature scannée n'est pas une signature électronique

Imprimer, signer, scanner, envoyer. C'est ainsi que circulent encore la plupart des contrats, et cela produit un document qui ne prouve presque rien. Voici ce qui manque, exactement, et ce qui le remplace.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

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Quelles questions poser à un prestataire de signature électronique

Une liste d'acheteur pour un marché que les grands éditeurs n'ont pas conçu. Quinze questions, regroupées par ce dont elles vous protègent, y compris celles qu'aucun tableau comparatif ne contient.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

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Peut-on refuser un document que vous avez signé électroniquement ?

Deux questions que l'on confond : peut-on vous obliger à signer électroniquement, et l'autre partie peut-elle rejeter un document que vous avez déjà signé ainsi ? Les réponses diffèrent.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

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Le cachet d'entreprise, et ce qui le remplace en ligne

Dans une grande partie de l'Afrique de l'Ouest, un document sans cachet n'est pas pris au sérieux. Voici ce que fait vraiment le cachet, ce qu'il n'a jamais fait, et ce qui porte ce poids quand le document est électronique.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

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Neuf idées reçues sur la signature électronique

Les objections qui reviennent à chaque première réunion, et ce qui est réellement vrai. Certaines sont fausses, d'autres à moitié vraies, et l'une d'elles est plus souvent juste que les fournisseurs ne l'admettent.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

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De quel niveau de preuve votre document a-t-il besoin ?

Tous les documents ne méritent pas la même vérification d'identité. Une échelle pratique, du simple lien dans une boîte mail à la pièce d'identité vérifiée, et comment situer chacun de vos documents.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

Guides pratiques

Signer depuis un téléphone, sur une connexion qui va et vient

Ici, la plupart des signataires sont sur un téléphone, en données mobiles, quelque part avec deux barres de réseau. Ce que cela implique pour le signataire, pour l'expéditeur, et pour la façon de tester un outil avant de l'acheter.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

Guides pratiques

Envoyer son premier document à signer, étape par étape

Un parcours pratique pour celui qui le fait la première fois : préparer le fichier, placer les champs, choisir comment les signataires prouvent leur identité, et que faire quand personne ne signe.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

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Comment fonctionne vraiment une signature électronique

Ce n'est pas une image de votre nom collée sur un PDF. Voici ce qui se passe entre le moment où vous ouvrez un lien et le moment où un document signé existe.

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Lamine Diallo

Fondateur, directeur général et directeur technique

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