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Des guides pour les équipes qui doivent faire signer des documents. La première question qui revient : est-ce qu'un scan reçu par mail vaut signature ?
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Les articles 1002 et 1003 du Code civil tels que rapportés, ce que déplace une présomption réfragable, l'enjeu si elle a sommeillé, et la loi de 2016.
Lamine Diallo
Fondateur, directeur général et directeur technique
Droit et preuve
Le décret D/2026/0159/PRG/SGG impose un audit de sécurité tous les trois ans à quiconque exerce une activité de transactions électroniques en Guinée, y compris aux prestataires établis à l'étranger. Les opérateurs déjà en activité ont dix-huit mois. Le champ, la cadence, les montants, et ce que l'ARPT n'a pas encore publié.
Lamine Diallo
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Droit et preuve
Un décret d'application de l'article 1003 du Code civil a été lu à la télévision nationale le 19 août 2026. Il n'a ni numéro publié ni texte officiel. Voici ce que la presse en rapporte, ce que cela signifierait, et pourquoi rien n'en est encore citable.
Lamine Diallo
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Droit et preuve
Les articles 1002 et 1003 du Code civil tels que rapportés, ce que déplace une présomption réfragable, l'enjeu si elle a sommeillé, et la loi de 2016.
Lamine Diallo
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Les bases
Imprimer, signer, scanner, envoyer. C'est ainsi que circulent encore la plupart des contrats, et cela produit un document qui ne prouve presque rien. Voici ce qui manque, exactement, et ce qui le remplace.
Lamine Diallo
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Droit et preuve
Une liste d'acheteur pour un marché que les grands éditeurs n'ont pas conçu. Quinze questions, regroupées par ce dont elles vous protègent, y compris celles qu'aucun tableau comparatif ne contient.
Lamine Diallo
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Droit et preuve
Deux questions que l'on confond : peut-on vous obliger à signer électroniquement, et l'autre partie peut-elle rejeter un document que vous avez déjà signé ainsi ? Les réponses diffèrent.
Lamine Diallo
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Droit et preuve
Dans une grande partie de l'Afrique de l'Ouest, un document sans cachet n'est pas pris au sérieux. Voici ce que fait vraiment le cachet, ce qu'il n'a jamais fait, et ce qui porte ce poids quand le document est électronique.
Lamine Diallo
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Guides pratiques
Pas un programme de transformation. Quatre semaines, un type de document à la fois, avec les mesures à prendre avant de commencer pour savoir ensuite si cela a marché.
Lamine Diallo
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Les bases
Les objections qui reviennent à chaque première réunion, et ce qui est réellement vrai. Certaines sont fausses, d'autres à moitié vraies, et l'une d'elles est plus souvent juste que les fournisseurs ne l'admettent.
Lamine Diallo
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Les bases
Tous les documents ne méritent pas la même vérification d'identité. Une échelle pratique, du simple lien dans une boîte mail à la pièce d'identité vérifiée, et comment situer chacun de vos documents.
Lamine Diallo
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Guides pratiques
Ici, la plupart des signataires sont sur un téléphone, en données mobiles, quelque part avec deux barres de réseau. Ce que cela implique pour le signataire, pour l'expéditeur, et pour la façon de tester un outil avant de l'acheter.
Lamine Diallo
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Guides pratiques
Un parcours pratique pour celui qui le fait la première fois : préparer le fichier, placer les champs, choisir comment les signataires prouvent leur identité, et que faire quand personne ne signe.
Lamine Diallo
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Les bases
Ce n'est pas une image de votre nom collée sur un PDF. Voici ce qui se passe entre le moment où vous ouvrez un lien et le moment où un document signé existe.
Lamine Diallo
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